Mardi 22 mai 2018 RSS
Logo Actualités Locales

26 novembre : l'Assemblée Nationale adopte le projet de loi PLFSS 2014 !

Article publié le 27 novembre 2013

L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi PLFSS 2014 lors de la séance du 26 Novembre. L’article 24 (détournement des fonds CAMIEG) a été voté. Le sénat a réceptionné la dernière version pour un nouvel examen. Un amendement de retrait de l’article 24 a été déposé par les sénateurs communistes pour cette ultime lecture avant retour pour un vote définitif le 28 Novembre à l’Assemblée Nationale. A suivre